Mentions légales — La Formation pour tous

1. Éditeur du site

Le site « La Formation pour tous » est édité par :

La Formation pour tous
Association loi 1901
30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75004 PARIS
France

Représentant légal : Alexandre BASTIDE

Contact : alexandre.bastide@formation-pour-tous.fr

Numéro RNA : W751279541
Numéro SIREN : 988610895

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandre BASTIDE, représentant légal de l'association La Formation pour tous.

3. Hébergement

LWS – Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 € — RCS Paris B 851 993 683 00024
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : https://www.lws.fr

4. Objet du site

Le site a pour objet :

• la mise à disposition d'un agrégateur de ressources pédagogiques gratuites ;
• la sélection, le tri et l'organisation de contenus numériques accessibles publiquement ;
• l'accompagnement pédagogique des utilisateurs dans leurs démarches numériques.

L'accès aux contenus est libre. Aucun compte utilisateur, identifiant ou mot de passe n'est requis.

5. Agrégation de contenus externes

La plateforme agit en qualité d'agrégateur et de curateur de contenus publics.

Les vidéos intégrées (notamment via YouTube) et les ressources externes :

• restent la propriété exclusive de leurs auteurs ;
• ne sont ni modifiées ni réappropriées ;
• sont intégrées via les outils officiels de diffusion ;
• conservent l'identité et la visibilité de leurs créateurs.

La Formation pour tous ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

6. Responsabilité

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative.

Ils ne constituent ni :

• un conseil juridique,
• un conseil fiscal,
• un conseil administratif personnalisé.

L'utilisateur reste responsable de ses démarches.

La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas :

• d'erreur liée à une évolution réglementaire,
• de mauvaise interprétation des informations,
• de modification du contenu des ressources externes.

7. Collecte de données personnelles

Le site ne propose aucun espace membre.

Certaines données peuvent être collectées via des formulaires externes fournis par le service Tally.so, notamment :

• formulaire de contact,
• inscription à la newsletter,
• demandes spécifiques.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom,
• prénom,
• adresse email,
• contenu du message.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des demandes ou de l'envoi d'informations liées au projet.

Les formulaires sont hébergés par un prestataire externe. L'utilisateur est invité à consulter également la politique de confidentialité de ce prestataire.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Ces outils peuvent déposer des cookies soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Un bandeau d'information permet à l'utilisateur :

• d'accepter,
• de refuser,
• ou de paramétrer les cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.